Délibération18 Du 15022017 4ème Modification De Droit Commun Du Plu
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Délibération18 Du 15022017 4ème Modification De Droit Commun Du Plu

by Ville de Saint-Brieuc

Envoyé en préfecture le 17/02/2017 Reçu en préfecture le 17/02/2017 Publié et Affiché le 20/02/2017 ID : 022-212202782-20170215-2017_15_FEV_18-DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2017 à 18 H 30 Date de la convocation : Le 15 février 2017, le Conseil... More

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