délibération  du 10/11/15 1ère modification de droit commun du PLU
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délibération du 10/11/15 1ère modification de droit commun du PLU

by Ville de Saint-Brieuc

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2015 à 18 H 25 Date de la convocation : Le 10 novembre 2015, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'hôtel le 30 octobre 2015 de ville, en séance publique, sous la présidence de M. Bruno JONCOUR,... More

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