RAPPORT ANNUEL PUBLIC SUR LA SOLVABILITE ET LA SITUATION FINANCIERE – SFCR à destination du public – Exercice 2022 Version validée par le conseil d’administration du 04 avril 2023 Etabli conformément aux éléments réglementaires suivants : - Directive...
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RAPPORT ANNUEL PUBLIC SUR LA SOLVABILITE ET LA SITUATION FINANCIERE – SFCR à destination du public – Exercice 2022 Version validée par le conseil d’administration du 04 avril 2023 Etabli conformément aux éléments réglementaires suivants : - Directive 2009/138/CE du 25/11/2009 (art. 35 et 51) - Règlement délégué 2015/35 (art. 290 à 298) de la commission du 10/10/2014 - Règlement d’exécution 2015/2452 de la commission du 02/12/2015 - Notice « Solvabilité II » de l’ACPR du 17/12/2015 relative à la communication d'informations à l’autorité de contrôle et informations à destination du public (RSR / SFCR) - Instruction n° 2016-I-16 relative à la transmission à l’ACPR des documents prudentiels
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