NOTICE D’UTILISATION
DE CLARATION EN VUE DE L’IMMATRICULATION
D’UN E TUDIANT
DE FINITION DU RE GIME E TUDIANT
Le re´ gime de se´ curite´ sociale des e´ tudiants accorde aux inte´ resse´ s le be´ ne´ fice des prestations en nature des assurances maladie...
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NOTICE D’UTILISATION
DE CLARATION EN VUE DE L’IMMATRICULATION
D’UN E TUDIANT
DE FINITION DU RE GIME E TUDIANT
Le re´ gime de se´ curite´ sociale des e´ tudiants accorde aux inte´ resse´ s le be´ ne´ fice des prestations en nature des assurances maladie et maternite´ (frais
me´ dicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation.
.
.
).
Ce re´ gime est finance´ par une cotisation forfaitaire verse´ e annuellement par l’e´ tudiant et par des contributions de l’E tat et des divers re´ gimes
d’assurance maladie.
CHAMP D’APPLICATION
Sont affilie´ s obligatoirement au re´ gime ‘‘e´ tudiant’’, les e´ le` ves re´ unissant les conditions suivantes :
- fre´ quenter un e´ tablissement d’enseignement supe´ rieur ou assimile´ , une e´ cole technique supe´ rieure ayant fait l’objet d’un arreˆ te´ d’agre´ ment au
regard de ce re´ gime, une grande e´ cole, une classe pre´ paratoire aux grandes e´ coles,
- ne pas eˆ tre ayant droit d’un assure´ social.
Les e´ tudiants atteignant leur vingtie` me annive
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