08/09/2020 Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidé… En savoir plus sur ce texte... JORF n°0181 du 25 juillet 2020 texte n° 23 Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant...
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08/09/2020 Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidé… En savoir plus sur ce texte... JORF n°0181 du 25 juillet 2020 texte n° 23 Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé NOR: SSAZ2019742A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/24/SSAZ2019742A/jo/texte Le ministre des solidarités et de la santé, Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ; Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information da
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