RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ORDRE DU JOUR DU COMITE DU 16 NOVEMBRE 2023 Désignation du secrétaire de séance 1. Approbation du procès-verbal de la séance du Comité du 29 juin 2023 2. Liste des délibérations examinées par le Bureau au cours des séances des 7...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ORDRE DU JOUR DU COMITE DU 16 NOVEMBRE 2023 Désignation du secrétaire de séance 1. Approbation du procès-verbal de la séance du Comité du 29 juin 2023 2. Liste des délibérations examinées par le Bureau au cours des séances des 7 juillet, 15 septembre et 13 octobre 2023 3. Compte-rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation qui lui a été conférée par délibération du Comité du 29 juin 2023 4. Point Mission 2023-2024 5. Débat Public : acte sur le principe et les conditions de la poursuite du projet du SEDIF 6. Décision de contribuer à la gestion et à la préservation de la ressource en eau 7. Exercice 2023 : Décision modificative n° 1 8. Débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2024 9. Avenant n° 10 au contrat de délégation de service public avec Veolia Eau d’Ile-de-France 10. Avenant n°2 au contrat d’affermage du service public de l’eau avec Suez Eau France pour la commune de Seine-Port 11. Présentation du rapport d’observation
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