Règlement d'éligibilité et accès aux ressources : critères d'attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives civiles et associations sportives d'entreprises rennaises
Read

Règlement d'éligibilité et accès aux ressources : critères d'attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives civiles et associations sportives d'entreprises rennaises

by Rennes Ville et Métropole

Ville de Rennes – Règlement attributions subvention – DCM 2023-0246 Annexe À la délibération modificative des critères de subvention Conseil Municipal du 18 septembre 2023 (DCM 2023-0246) Règlement d'éligibilité et accès aux ressources : critères... More

Read the publication