LES PROPOSITIONS de la Convention Citoyenne pour le Climat SOMMAIRE AVEC TRANSCRIPTIONS LEGISTIQUES (TL) INTRODUCTION. THEMATIQUE : CONSOMMER. Le constat et l’ambition. Famille A : AFFICHAGE. Objectif C1 : créer...
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LES PROPOSITIONS de la Convention Citoyenne pour le Climat SOMMAIRE AVEC TRANSCRIPTIONS LEGISTIQUES (TL) INTRODUCTION. THEMATIQUE : CONSOMMER. Le constat et l’ambition. Famille A : AFFICHAGE. Objectif C1 : créer une obligation d’affichage de l’impact carbone des produits et services. Impact GES ★★ Proposition C1.1 : développer puis mettre en place un score carbone sur tous les produits de consommation et les services. TL : prévu en partie dans la loi économie circulaire du 20 février 2020, qui peut être complétée dans ce sens, dans l’attente d’une future directive de l’UE. Proposition C1.2 : rendre obligatoire l’affichage des émissions de gaz à effet de serre dans les commerces et lieux de consommation ainsi que dans les publicités pour les marques. TL : renvoi à la transcription de la proposition PT6.1. Famille B : PUBLICI
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