ICM Service d’Anatomie Pathologique – Unité de Biopathologie PROCEDURE ET BON DE COMMANDE POUR LA PRESCRIPTION D’ANALYSE GENETIQUE SOMATIQUE SUR MATERIEL TISSULAIRE La facturation des examens réalisés par l’ICM de Montpellier à l’établissement prescripteur...
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ICM Service d’Anatomie Pathologique – Unité de Biopathologie PROCEDURE ET BON DE COMMANDE POUR LA PRESCRIPTION D’ANALYSE GENETIQUE SOMATIQUE SUR MATERIEL TISSULAIRE La facturation des examens réalisés par l’ICM de Montpellier à l’établissement prescripteur est mise en place selon L’INSTRUCTION N° DGOS/PF4/DSS/1A/2018/101 du 16 avril 2018 relative aux actes de biologie médicale et d’anatomopathologie hors nomenclatures éligibles au financement au titre de la mission d’intérêt général d’enseignement, de recherche, de rôle de référence et d’innovation G03, aux règles de facturation de ces actes et aux modalités de délégation associées. 1. PROCEDURE Pour toute commande d’analyse de génétique somatique sur matériel tissulaire il est nécessaire de nous faire parvenir : - Un bon de commande rempli de manière exhaustive et signée par la personne habilitée (ci-joint) - Un prélèvement tumoral (bloc de tumeur fixée et incluse en paraffine) + lame HE - Le compte-rendu d’anatomopathologie correspon
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