RÈGLEMENTS DE LA MUNICIPALFÉ D'oKA PROVINCE DE QUEBEC MUNrcrPAutÉ o'oxe REGLEMENT NO 2016-146 coNcERNANT LA DtvtstoN DU TERRTToTRE DE LA MUNtctpAutÉ o'oxA EN stx (6) DrsrRrcrs ÉlecronRux ATTENDU qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à Ia...
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RÈGLEMENTS DE LA MUNICIPALFÉ D'oKA PROVINCE DE QUEBEC MUNrcrPAutÉ o'oxe REGLEMENT NO 2016-146 coNcERNANT LA DtvtstoN DU TERRTToTRE DE LA MUNtctpAutÉ o'oxA EN stx (6) DrsrRrcrs ÉlecronRux ATTENDU qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à Ia séance du 7 mars 2016; ATTENDU que, selon les dispositions de I'article 9 de la Loi sur les élections ef /es référendums dans /es municipatités (RLRQ, c. E-2.2),le nombre de districts électoraux pour la Municipalité d'Oka doit être d'au moins 6 et d'au plus 8; ATTENDU que le Conseil municipal juge opportun et nécessaire de procéder à la division du territoire de la Municipalité en six (6) districts électoraux, de manière à rencontrer les exigences de I'article 12 de la Loisur /es élections ef /es référendums dans les municipaflés (RLRQ, c. E- o o 2.2), spécifiant que chaque district électoral doit être délimité de façon à ce que le nombre TL d'électeurs dans ce district ne soit ni supérieur ni inférieur de plus de quinze (15%) ou de vin
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