Règlement 2013-111 - FORMULAIRE 17 - Piscine hors terre ou creusée, spa ou bain-tourbillon

FORMULAIRE 17 AMÉNAGER UNE PISCINE HORS TERRE, UNE PISCINE CREUSÉE, UN SPA OU UN BAIN-TOURBILLON Réf : Règlement 2013-111, article 6.6.9 PROCESSUS À SUIVRE • Suivre chacune des dix (10) étapes du présent formulaire. • Déposer votre formulaire dûment rempli,... More

FORMULAIRE 17 AMÉNAGER UNE PISCINE HORS TERRE, UNE PISCINE CREUSÉE, UN SPA OU UN BAIN-TOURBILLON Réf : Règlement 2013-111, article 6.6.9 PROCESSUS À SUIVRE • Suivre chacune des dix (10) étapes du présent formulaire. • Déposer votre formulaire dûment rempli, signé et daté, incluant les documents exigés à l’étape 9, au comptoir de la réception de la Mairie située au 183, rue des Anges, Oka, J0N 1E0. • Prévoir de défrayer le coût du certificat d’autorisation au montant de 25 $. • Le Service de l’urbanisme communiquera avec vous lorsque le certificat d’autorisation sera délivré. N.B. : Il vous est nécessaire de fournir tous les documents énumérés ci-dessous ainsi que toutes les informations requises pour ouvrir un dossier en vue de l’obtention d’un certificat. 1. IDENTIFICATION DU LIEU DES TRAVAUX Adresse complète : Numéro de lot : 2. IDENTIFICATION DU REQUÉRANT Nom complet : Adresse complète : No. de téléphone : ( ) - Courriel : 3. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE Même que le requérant ?  Less