Oka .......... AVIS PUBLIC Aux CITOYENS ET CITOYENNES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-271 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2009-85 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DE FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCE 9-1-1 AVIS...
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Oka .......... AVIS PUBLIC Aux CITOYENS ET CITOYENNES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-271 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2009-85 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DE FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCE 9-1-1 AVIS PUBLIC EST DONNÉ, conformément à l'article 451 du Code municipal du Québec, par la soussignée, Mme Samira Chabouni, directrice générale de la susdite Municipalité, que lors de la séance ordinaire du 7 novembre 2023, le Conseil municipal de la Municipalité d'Oka a adopté le Règlement numéro 2023-271 modifiant le Règlement numéro 2009-85 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 9-1-1. Tel que requis par la Loi sur la fiscalité municipale, ce règlement a également été soumis et approuvé par le ministère des Affaires municipales et de !'Habitation pour lequel un avis a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 16 décembre 2023. Le Règlement numéro 2023-271 modifiant le Règlement numéro 2009
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