PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA RÈGLEMENT NUMÉRO 2007-62 RÈGLEMENT SUR LA TENUE DE BRADERIES, VENTES ITINÉRANTES, VENTES D’ARTISANAT ET VENTES TROTTOIR SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ D’OKA CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’encadrer la pratique de la...
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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA RÈGLEMENT NUMÉRO 2007-62 RÈGLEMENT SUR LA TENUE DE BRADERIES, VENTES ITINÉRANTES, VENTES D’ARTISANAT ET VENTES TROTTOIR SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ D’OKA CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’encadrer la pratique de la vente en dehors des établissements d’entreprises ; CONSIDÉRANT QUE les règlements N° 96-92 intitulé « Règlement concernant les colporteurs sur le territoire de la Municipalité d’Oka », N° 97-29 intitulé « Règlement modifiant le règlement concernant les colporteurs sur le territoire de la Municipalité d’Oka » et la « Politique pour les activités saisonnières et/ou itinérantes » du service de la culture du tourisme et des loisirs sont trois documents qui touchent sensiblement les mêmes objets ; CONSIDÉRANT QUE les règlements N° 2004-44 intitulé « Règlement concernant les ventes de garages et l’exploitation de marchés aux puces sur le territoire de la municipalité d’Oka » et N° 2005-55 intitulé « Règlement modifiant le règlement N° 2004
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