PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-278 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-247 PORTANT SUR LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES AFIN D’Y MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT Le projet de Règlement numéro...
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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-278 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-247 PORTANT SUR LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES AFIN D’Y MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT Le projet de Règlement numéro 2024-278 vise à mettre à jour le Règlement numéro 2022-247 portant sur la démolition d’immeubles. Le présent règlement vise à ajouter des objectifs à respecter lorsqu’un programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé est déposé et à préciser la procédure pour les avis publics. ATTENDU QUE la Municipalité d’Oka a adopté en date du 7 juin 2022 le Règlement numéro 2022-247 portant sur la démolition d’immeubles; ATTENDU QUE la Municipalité d’Oka désire apporter des modifications au règlement numéro 2022-247 portant sur la démolition d’immeubles afin de modifier diverses dispositions administratives; ATTENDU QU’un avis de motion a été donné par le conseiller ______ lors de la séance ordinaire du conseil tenue le _________; ATTENDU
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