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Règlement 2013-111 (Permis et certificats)
LA VERSION OFFICIELLE DES RÈGLEMENTS CONCERNÉS PAR LE RÈGLEMENT NO 2013-111 EST DISPONIBLE AU BUREAU MUNICIPAL. CE DOCUMENT EST UN DOCUMENT ADMINISTRATIF. MUNICIPALITÉ D’OKA CONSOLIDATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NO 2013-111 RÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS... More