PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-280 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-267 RELATIF À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC AFIN D’Y MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS PRÉSENTATION DU PROJET...
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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-280 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-267 RELATIF À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC AFIN D’Y MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT Le projet de règlement numéro 2024-280 vise à modifier le Règlement numéro 2023-267 relatif à la circulation et au stationnement applicable par la Sûreté du Québec afin de modifier la définition « Bicyclette » et d’y ajouter diverses dispositions relatives au stationnement réservés à certains groupes. Les modifications consistent à modifier la définition « Bicyclette » afin d’exclure les véhicules permettant une aide à mobilité motorisée à l’article 1.2, de préciser le nom des rues constituant le Domaine des Ostryers, le Mont-Saint-Pierre et le Domaine des Collines à l’alinéa 2 de l’article 6.2, de retirer la mention suivante à l’alinéa 4 de l’article 6.2 : « Il ne pourra y avoir plus de deux (2) autorisations de stationn
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