PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-113 PORTANT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME ATTENDU QUE la Municipalité d’Oka désire, par les pouvoirs que lui confère la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme aux articles...
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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-113 PORTANT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME ATTENDU QUE la Municipalité d’Oka désire, par les pouvoirs que lui confère la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme aux articles 145.1 à 145.8, adopter un règlement sur les dérogations mineures aux dispositions des règlements de zonage et de lotissement autres que celles qui sont relatives à l’usage et à la densité d’occupation du sol; ATTENDU QU’il est à propos et dans l’intérêt de la Municipalité d’Oka et de ses contribuables de mettre en vigueur les dispositions de ce règlement afin de constituer une procédure d'exception en vertu de laquelle le Conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions des règlements d'urbanisme. Il assure à la réglementation une certaine souplesse d'application dans la mesure où il s'agit d'une dérogation dite « mineure
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