PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-281 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-246 PORTANT SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL AFIN DE MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS
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PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-281 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-246 PORTANT SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL AFIN DE MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS

by MUNICIPALITÉ D'OKA

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-281 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-246 PORTANT SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL AFIN DE MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT Le... More

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