PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITE D’OKA RÈGLEMENT NO 2001-19 Règlement constituant un site du patrimoine Le conseiller Yves Renaud propose, appuyé par le conseiller Jean-Claude Guindon et il est résolu qu’il soit statué et ordonné comme suit : CHAPITRE 1...
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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITE D’OKA RÈGLEMENT NO 2001-19 Règlement constituant un site du patrimoine Le conseiller Yves Renaud propose, appuyé par le conseiller Jean-Claude Guindon et il est résolu qu’il soit statué et ordonné comme suit : CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES SECTION I. DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES 1. Titre du règlement Le présent règlement est intitulé : « Règlement constituant en site du patrimoine les lots ci-après mentionnés et démontrés au plan joint à la présente comme annexe « A », à savoir : lot P 70 incluant le presbytère, la maison du bedeau ainsi que toutes les bâtisses se rattachant sur ces lots, les lots P 70-4, 70-5, 70-6, 70-7 et 70-8 incluant la salle des loisirs, l’église et le stationnement en face de l’église et de la Mairie ainsi que toutes les bâtisses se rattachant à ces lots, les lots P 70-3, P 70-2, P 70, et 70-1 incluant la Mairie, le stationnement en arrière de la Mairie ainsi que le parc Philippe-Lavallée ainsi que toutes
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