Règlement 2013-111 - FORMULAIRE 3 - Construire ou agrandir un bâtiment accessoire ou une construction accessoire

FORMULAIRE 3 CONSTRUIRE OU AGRANDIR UN BÂTIMENT ACCESSOIRE OU UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE Réf : Règlement 2013-111, article 6.5.3 PROCESSUS À SUIVRE • Suivre chacune des dix (10) étapes du présent formulaire. • Déposer votre formulaire dûment rempli, signé... More

FORMULAIRE 3 CONSTRUIRE OU AGRANDIR UN BÂTIMENT ACCESSOIRE OU UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE Réf : Règlement 2013-111, article 6.5.3 PROCESSUS À SUIVRE • Suivre chacune des dix (10) étapes du présent formulaire. • Déposer votre formulaire dûment rempli, signé et daté, incluant les documents exigés à l’étape 9, au comptoir de la réception de la Mairie située au 183, rue des Anges, Oka, J0N 1E0. • Prévoir de défrayer le coût du permis au montant de 50 $ pour un bâtiment accessoire ou de 25 $ pour une construction accessoire. • Prévoir de défrayer en plus, un montant de 0,25 $ par mètre carré de superficie de bâtiment au sol pour la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment agricole, le cas échéant. • Le Service de l’urbanisme communiquera avec vous lorsque le permis sera délivré. N.B. : Il vous est nécessaire de fournir tous les documents énumérés ci-dessous ainsi que toutes les informations requises pour ouvrir un dossier en vue de l’obtention d’un certificat. 1. IDENTIFICATION DU LIE Less