PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-283 RELATIF À L’IMPOSITION DE LA TAXE FONCIÈRE ET DES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX AINSI QUE DES CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L’EXERCICE FINANCIER 2025 Le présent règlement a pour...
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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-283 RELATIF À L’IMPOSITION DE LA TAXE FONCIÈRE ET DES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX AINSI QUE DES CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L’EXERCICE FINANCIER 2025 Le présent règlement a pour objet d'établir les différents taux de taxation et de tarification applicables sur le territoire de la Municipalité d’Oka, et ce, pour les différents services offerts aux contribuables okois. Les taux de taxation sont fixés par catégories d’immeubles en fonction de la valeur établie au rôle d’évaluation foncière. Certaines taxes tiennent lieu d’une compensation pour des services municipaux qu’un bénéficiaire a reçus ou est susceptible de recevoir, notamment, pour les services d’aqueduc, d’égout, de collecte des matières résiduelles, etc. Ce type de taxe permet d’assurer la continuité des services année par année. D’autres taxes proviennent de règlements d’emprunts décrétant des dépenses qui, notamment, ont été nécessaires pour la réali
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