CLÉ : _____ VIGNETTE :____ FORMULAIRE 27 CERTIFICAT D’USAGER DE LA RAMPE DE MISE À L’EAU Réf : Règlement 2011-93, article 7 PROCESSUS À SUIVRE • Suivre chacune des cinq (5) étapes du présent formulaire. • Déposer votre formulaire dûment rempli, signé et...
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CLÉ : _____ VIGNETTE :____ FORMULAIRE 27 CERTIFICAT D’USAGER DE LA RAMPE DE MISE À L’EAU Réf : Règlement 2011-93, article 7 PROCESSUS À SUIVRE • Suivre chacune des cinq (5) étapes du présent formulaire. • Déposer votre formulaire dûment rempli, signé et daté, incluant les documents exigés à l’étape 5, au comptoir de la réception de la Mairie située au 183, rue des Anges, Oka, J0N 1E0. • Prévoir de défrayer les coûts de délivrance du certificat d’usager de 50 $. Voir les instructions au verso pour le retour de la clé. N.B. : Il vous est nécessaire de fournir tous les documents énumérés ci-dessous ainsi que toutes les informations requises pour obtenir votre certificat d’usager. 1. IDENTIFICATION DU REQUÉRANT Résident Non-résident Nom complet : Adresse complète : No. de téléphone : ( ) - Courriel : Lien de parenté du non-résident : Nom du parent : Adresse : No. de téléphone : ( ) - 2. IDENTIFICATION DE LA REMORQUE Numéro d’immatriculation de la remorque 3. IDENTIFICATION DE L’EMBARCATION
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