Règlement 2016-148 (Plan d'urbanisme)

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA LA VERSION OFFICIELLE DES RÈGLEMENTS CONCERNÉS PAR LE RÈGLEMENT NO 2016-148 EST DISPONIBLE AU BUREAU MUNICIPAL. CE DOCUMENT EST UN DOCUMENT ADMINISTRATIF. CONSOLIDATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT PORTANT SUR LE PLAN... More

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA LA VERSION OFFICIELLE DES RÈGLEMENTS CONCERNÉS PAR LE RÈGLEMENT NO 2016-148 EST DISPONIBLE AU BUREAU MUNICIPAL. CE DOCUMENT EST UN DOCUMENT ADMINISTRATIF. CONSOLIDATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT PORTANT SUR LE PLAN D’URBANISME NUMRO 2016-148 Mise à jour le 8 janvier 2021 Less