Règlement 2013-111 - FORMULAIRE 6 - Ouvrage de captage

FORMULAIRE 6 AMÉNAGER OU MODIFIER UN OUVRAGE DE CAPTAGE Réf : Règlement 2013-111, article 6.5.6 PROCESSUS À SUIVRE • Suivre chacune des dix (10) étapes du présent formulaire. • Déposer votre formulaire dûment rempli, signé et daté, incluant les documents... More

FORMULAIRE 6 AMÉNAGER OU MODIFIER UN OUVRAGE DE CAPTAGE Réf : Règlement 2013-111, article 6.5.6 PROCESSUS À SUIVRE • Suivre chacune des dix (10) étapes du présent formulaire. • Déposer votre formulaire dûment rempli, signé et daté, incluant les documents exigés à l’étape 8, au comptoir de la réception de la Mairie située au 183, rue des Anges, Oka, J0N 1E0. • Prévoir de défrayer le coût du permis au montant de 50 $. • Le Service de l’urbanisme communiquera avec vous lorsque le permis sera délivré. N.B. : Il vous est nécessaire de fournir tous les documents énumérés ci-dessous ainsi que toutes les informations requises pour ouvrir un dossier en vue de l’obtention du permis. 1. IDENTIFICATION DU LIEU DES TRAVAUX Adresse complète : Numéro de lot : 2. IDENTIFICATION DU REQUÉRANT Nom complet : Adresse complète : No. de téléphone : ( ) - Courriel : 3. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE Même que le requérant ?  Oui  Non Si non, nom complet : Adresse complète : No. de téléphone : ( ) - Courriel Less