Réglementation municipale REMISE Nombre autorisé Architecture Un maximum de 1 remise isolée et de 1 remise Les toits plats sont prohibés pour une remise, attenante est autorisée par propriété sauf lorsque le toit du bâtiment principal est plat. La pente...
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Réglementation municipale REMISE Nombre autorisé Architecture Un maximum de 1 remise isolée et de 1 remise Les toits plats sont prohibés pour une remise, attenante est autorisée par propriété sauf lorsque le toit du bâtiment principal est plat. La pente doit être similaire à celle du bâtiment principal. Normes d’implantation Toute remise doit être située à une distance minimale de : Ancarge au sol Les caractéristiques d’ancrage au sol doivent • 3 mètres du bâtiment principal, si non permettre au bâtiment de résister aux forces attenante à celui-ci ; de soulèvement du vent. • 1 mètre d’une limite de propriété latérale ou arrière ; PIIA • 3 mètres d’un bâtiment accessoire. Pour les secteurs Villageois, du Domaine des collines ainsi que de la Pointe-aux-Anglais, une Dimensions autorisation du Conseil municipal peut être La hauteur maximale des murs extérieurs d’une requise dans le cadre du règlement sur les remise est de 2,75 mètres. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (P
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