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2024-06-04 - Assemblée publique de consultation
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION LE MARDI 4 JUIN 2024 À 18 H 50 PROJET D’ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION 2. PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-278 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-247 PORTANT SUR LA... More