Extrait du Règlement numéro 2016-149-14 Modification aux plans de zonage (1 de 3), (2 de 3) et (3 de 3) Agrandissement de la zone CI-5 Les plans de zonage (1 de 3), (2 de 3) et (3 de 3), figurant à l’annexe A du Règlement concernant le zonage numéro...
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Extrait du Règlement numéro 2016-149-14 Modification aux plans de zonage (1 de 3), (2 de 3) et (3 de 3) Agrandissement de la zone CI-5 Les plans de zonage (1 de 3), (2 de 3) et (3 de 3), figurant à l’annexe A du Règlement concernant le zonage numéro 2016-149, sont modifiés par l’agrandissement de la zone CI-5 à même la zone CI-6, le tout illustré comme suit : Légende : Limite de zone Zone visée Zone contiguë Date d’entrée en vigueur : Le 7 juin 2021
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