Réglementation municipale PAVILLON ET GLORIETTE Nombre autorisé Architecture Un maximum de 1 pavillon ou 1 gloriette est La partie inférieure des murs d’un pavillon ou d’une autorisé par emplacement. gloriette peut être complètement fermée sur une hauteur...
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Réglementation municipale PAVILLON ET GLORIETTE Nombre autorisé Architecture Un maximum de 1 pavillon ou 1 gloriette est La partie inférieure des murs d’un pavillon ou d’une autorisé par emplacement. gloriette peut être complètement fermée sur une hauteur maximale de 1,25 mètre, calculée à partir du niveau de son plancher. Normes d’implantation Tout pavillon ou toute gloriette doit être situé Toutefois, la partie supérieure des murs à une distance minimale de : d’un pavillon ou d’une gloriette doit être ouverte, ajourée ou fermée par une moustiquaire ou des 1. 2 mètres du bâtiment principal, si non panneaux vitrés. attenant à celui-ci ; 2. 2 mètres d’une limite de propriété latérale Dalles monolithiques ou arrière ; Les pavillons de jardin et gloriettes n’ont pas l’obligation d’être construits sur des fondations 3. 2 mètres d’un bâtiment accessoire, si non de type dalle monolithique. Par contre, les attenant à celui-ci. caractéristiques d’ancrage au sol doivent permettre au bâtiment de
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