Réglementation municipale RIVE ET LITTORAL Ligne des hautes eaux Rive La ligne des hautes eaux est la ligne qui sert La rive est la bande de terre qui s’étendant vers à délimiter le littoral de la rive des plans d’eau l’intérieur des terres à partir de la...
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Réglementation municipale RIVE ET LITTORAL Ligne des hautes eaux Rive La ligne des hautes eaux est la ligne qui sert La rive est la bande de terre qui s’étendant vers à délimiter le littoral de la rive des plans d’eau l’intérieur des terres à partir de la ligne des hautes et des cours d’eau. eaux. La profondeur de la rive, à protéger se mesure horizontalement. La rive a une profondeur minimale de : Littoral Partie d’un lac ou d’un cours d’eau qui s’étend • 10 mètres lorsque la pente est inférieure à partir de la ligne des hautes eaux vers le centre à 30 % ; et présente un talus de moins du plan d’eau. de 5 mètres de hauteur ; Tout milieu humide adjacent à un lac ou à un cours • 15 mètres lorsque la pente est continue d’eau fait partie intégrante du littoral de ce lac et supérieure à 30 % ; et présente un talus ou de ce cours d’eau. de plus de 5 mètres de hauteur. Rive Littoral Rive 15 m 10 m Talus Ligne des hautes eaux Talus + 30 % - 30 % Milieu agricole La culture du sol à des fins d’
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