PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-278 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-247 PORTANT SUR LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES AFIN D’Y MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS ATTENDU QUE la Municipalité d’Oka a adopté en date du 7 juin 2022 le...
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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-278 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-247 PORTANT SUR LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES AFIN D’Y MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS ATTENDU QUE la Municipalité d’Oka a adopté en date du 7 juin 2022 le Règlement numéro 2022-247 portant sur la démolition d’immeubles; ATTENDU QUE la Municipalité d’Oka désire apporter des modifications au Règlement numéro 2022-247 portant sur la démolition d’immeubles afin de modifier diverses dispositions administratives, notamment de préciser la procédure d’émission des avis publics et d’ajouter les objectifs à respecter d’un programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé; ATTENDU QU’un avis de motion a été donné par le conseiller Yannick Proulx lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 7 mai 2024; ATTENDU QU’un projet de règlement a été présenté par le conseiller Yannick Proulx et déposé lors de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 7 mai 2024; ATTENDU QU’une assemblée publique de
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