Прочитано
PROCÉDURE (Traitement des plaintes dans le cadre d'un processus d'adjudication ou d'attribution de contrats)
"d de Municþalité d'Oka Procédure portant sur la réception et I'examen des plaintes formulées dans le cadre de I'adjudication ou de l'attribution d'un contrat Adoptée le 7 mai2019