FORMULAIRE 15 OUVRAGE DE REMBLAI OU DE DÉBLAI Réf : Règlement 2013-111, article 6.6.7 PROCESSUS À SUIVRE • Suivre chacune des neuf (9) étapes du présent formulaire. • Déposer votre formulaire dûment rempli, signé et daté, incluant les documents exigés à...
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FORMULAIRE 15 OUVRAGE DE REMBLAI OU DE DÉBLAI Réf : Règlement 2013-111, article 6.6.7 PROCESSUS À SUIVRE • Suivre chacune des neuf (9) étapes du présent formulaire. • Déposer votre formulaire dûment rempli, signé et daté, incluant les documents exigés à l’étape (8), au comptoir de la réception de la Mairie située au 183, rue des Anges, Oka, J0N 1E0. • Prévoir de défrayer le coût du certificat d’autorisation au montant de 20 $ pour des travaux de remblai ou de déblai d’au plus 1500 mètres cubes. • Prévoir de défrayer le coût du certificat d’autorisation au montant de 100 $ pour des travaux de remblai ou de déblai de plus de 1500 mètres cubes, et s’ajoute 0,30$ pour chaque mètre cube dépassé les premiers 1500 mètres cubes. • Les tarifs ne sont pas exigés lorsque les travaux de remblai ou de déblai sont effectués aux fins d’utilités publiques par un organisme public ou parapublic. • Le Service de l’urbanisme communiquera avec vous lorsque le certificat d’autorisation sera délivré. N.B. :
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