RÈGLEMENTS DE LA MUNICIPALITÉ D'OKA PROVINCE DE QUEBEC MUNtctPALFÉ o'oKA nÈc lenll erur n u u Én o 2022-256 PoRTANT SUR LA sALUBRITÉ, L'occUPATION ET L'ENTRETIEN DES BATIMENTS ATTENDU eU'en vertu des articles 145.41 et suivants de la Loi sur l'aménagement...
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RÈGLEMENTS DE LA MUNICIPALITÉ D'OKA PROVINCE DE QUEBEC MUNtctPALFÉ o'oKA nÈc lenll erur n u u Én o 2022-256 PoRTANT SUR LA sALUBRITÉ, L'occUPATION ET L'ENTRETIEN DES BATIMENTS ATTENDU eU'en vertu des articles 145.41 et suivants de la Loi sur l'aménagement et I'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), une municipalité est tenue de maintenir en vigueur un règlement relatif à I'occupation et à I'entretien des bâtiments; ATTENDU eU,en vertu de l'article 95 du projet de Loi 69 intitulé Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et autres dispositions tégistatives, suivant I'adoption de celui-ci' une municipalité locale est tenue de maintenir en vigueur un règlement relatif à. I'occupation et à l,entretlen des bâtiments sur son territoire, visant minimalement les immeubles inscrits dans l,inventaire de la municipalité régionale de comté ainsi que ceux qui sont cités ou situés dans un site patrimonial cité; ATTENDU eU,un règlement sur l'entretien des bâtiments peut s'avérer utile à la réglementation
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