Réglementation municipale PISCINES ET SPAS Nombre autorisé Normes d’implantation Un maximum d’une piscine et d’un spa sont Toute piscine, ainsi que leurs équipements accessoires, autorisés par emplacement. doit être situé à une distance minimale de : • 3...
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Réglementation municipale PISCINES ET SPAS Nombre autorisé Normes d’implantation Un maximum d’une piscine et d’un spa sont Toute piscine, ainsi que leurs équipements accessoires, autorisés par emplacement. doit être situé à une distance minimale de : • 3 mètres pour une piscine creusée et 2 mètres Sécurité dans le cas d’une piscine hors terre d’un bâtiment principal ; Toute piscine ou tout spa ne doit pas être situé sous une ligne ou un fil électrique. • 2 mètres d’un bâtiment accessoire ; • 2 mètres d’une limite de propriété latérale Toute piscine ou tout spa ne doit pas être situé ou arrière de la paroi ; sur une installation sanitaire. • 1 mètre d’une limite de propriété latérale Toute piscine dont les parois extérieures ont une ou arrière, dans le cas exclusif d’un tremplin, d’une hauteur inférieure à 1,2 mètre doit être entouré glissoire ou d’une promenade ; d’une clôture ou d’un mur de sécurité ayant une • 5 mètres d’un réseau électrique aérien hauteur d’au moins 1,2 mètre et d’a
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