Réglementation municipale CLÔTURE ET MURET Endroit autorisé • 1,5 mètre, calculée à partir du niveau moyen du sol adjacent, dans la cour avant ; Toute clôture, tout muret ornemental et tout muret de soutènement doit être érigé sur la propriété • 2 mètres,...
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Réglementation municipale CLÔTURE ET MURET Endroit autorisé • 1,5 mètre, calculée à partir du niveau moyen du sol adjacent, dans la cour avant ; Toute clôture, tout muret ornemental et tout muret de soutènement doit être érigé sur la propriété • 2 mètres, calculée à partir du niveau moyen du sol privée et ne peut en aucun cas empiéter sur adjacent, dans les marges et les cours latérales ou l’emprise d’une rue ou d’une route ni sur arrière ; toute autre propriété publique. • 1 mètre, dans le cas exclusif d’une clôture ou d’un muret ornemental situé dans un triangle Implantation de visibilité. • 0,45 centimètre de la limite de propriété avant ; Tout muret de soutènement est assujetti au respect • 1,5 mètre d’une borne d’incendie ; des hauteurs maximales suivantes : • 1,5 mètre d’un trottoir, d’une bordure ou • 1 mètre, calculée à partir du niveau moyen de la chaussée ; du sol adjacent, dans la marge avant ; • 1,5 mètre d’un regard d’égout sanitaire • 1,5 mètre, calculée à partir du nivea
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