EXTRAIT DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-148-3 Modification des plans d’affectation du sol (1 de 2) et (2 de 2), figurant à l’annexe 6, afin d’inscrire la Pinède municipale, située à l’ouest du rang de L’Annonciation, à l’intérieur d’une aire d’affectation du sol...
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EXTRAIT DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-148-3 Modification des plans d’affectation du sol (1 de 2) et (2 de 2), figurant à l’annexe 6, afin d’inscrire la Pinède municipale, située à l’ouest du rang de L’Annonciation, à l’intérieur d’une aire d’affectation du sol de type « Conservation environnementale (CON) ». Les plans des affectations du sol (1 de 2) et (2 de 2), figurant à l’annexe 6, sont modifiés pour inscrire la Pinède municipale, située à l’ouest du rang de L’Annonciation, à l’intérieur d’une aire d’affectation du sol de type « Conservation environnementale (CON) ». La nouvelle aire d’affectation du sol « Conservation environnementale (CON) » est créée à même l’aire d’affectation du sol « Publique communautaire (PC) » et est située au nord du noyau villageois, à l’ouest du rang de L’Annonciation, au sud et à l’est du territoire de Kanesatake. De plus, une section de la forêt privée situé à l’est du rang de L’Annonciation est incluse à l’intérieur d’une aire d’affectation du sol de type
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