RÈGLEMENTS DE LA MUNICIPALITÉ D'OKA PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ D'OKA RÈcLEMENT NUMÉR o 2016-1 44 RELATTF À le lurrE coNTRE LA pRopAGAT¡oN DE L'AGRTLE DU pnÊne suR LE TERRTToTRE DE LA MUNrcrpAutÉ o'oKa ATTENDU QUE la Communauté métropolitaine de...
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RÈGLEMENTS DE LA MUNICIPALITÉ D'OKA PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ D'OKA RÈcLEMENT NUMÉR o 2016-1 44 RELATTF À le lurrE coNTRE LA pRopAGAT¡oN DE L'AGRTLE DU pnÊne suR LE TERRTToTRE DE LA MUNrcrpAutÉ o'oKa ATTENDU QUE la Communauté métropolitaine de Montréal a adopté le 18 septembre 2014, une stratégie métropolitaine de lutte contre I'agrile du frêne 2Q14-2024; ATTENDU QUE la Municipalité d'Oka a adopté le 13 avril 2015 un plan de lutte contre l'agrile du frêne 2015-2025' ATTENDU QUE les articles 4, 19 et 85 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C-47.1) permettent au Conseil municipal d'adopter des règlements en matière d'environnement; ATTENDU QU'un avis de motion a été donné par le conseiller Yves Lavoie lors de la séance ordinaire du Conseiltenue le 7 mars 2016: ATTENDU QUE chacun des membres du Conseil reconnaît avoir reçu une copie du règlement dans les délais requis et décfare I'avoir lu et renonce à sa lecture; EN CONSÉQUENCE, ll est proposé par le conseill
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