Charte de la langue française - Traitement des plaintes

Municipalité d'Oka Procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements aux obligations de la Municipalité d'Oka en vertu de la Charte de la longue française Adoptée le 4 juin 2O24 Résol ution nu mé ro 2O24-O6-L7 8