Règlement 2013-111 - FORMULAIRE 10 - Démolir partiellement ou complètement un bâtiment principal ou accessoire

FORMULAIRE 10 DÉMOLIR PARTIELLEMENT OU COMPLÈTEMENT UN BÂTIMENT PRINCIPAL, UN BÂTIMENT ACCESSOIRE OU UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE Réf : Règlement 2013-111, article 6.6.2 PROCESSUS À SUIVRE • Suivre chacune des dix (10) étapes du présent formulaire. • Déposer... More

FORMULAIRE 10 DÉMOLIR PARTIELLEMENT OU COMPLÈTEMENT UN BÂTIMENT PRINCIPAL, UN BÂTIMENT ACCESSOIRE OU UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE Réf : Règlement 2013-111, article 6.6.2 PROCESSUS À SUIVRE • Suivre chacune des dix (10) étapes du présent formulaire. • Déposer votre formulaire dûment rempli, signé et daté, incluant les documents exigés à l’étape 8, au comptoir de la réception de la Mairie située au 183, rue des anges, Oka, J0N 1EO. • Prévoir de défrayer le coût du certificat d’autorisation : o Démolition d’un bâtiment principal en vertu du Règlement numéro 2022-247 portant sur la démolition d’immeubles : 500$ o Démolition d’un bâtiment accessoire en vertu du Règlement numéro 2022-247 portant sur la démolition d’immeubles : 100$ o Démolition d’un bâtiment ou d’une construction qui n’est pas assujetti au Règlement numéro 2022-247 portant sur la démolition d’immeubles : 25$ • Le Service de l’urbanisme communiquera avec vous lorsque le certificat d’autorisation sera délivré. N.B. : Il vous es Less