FORMULAIRE 11 CONSTRUIRE, RECONSTRUIRE, INSTALLER, ÉRIGER, APPOSER, MODIFIER, RÉNOVER, AGRANDIR, RÉPARER OU DÉPLACER TOUTE AFFICHE, ENSEIGNE OU STRUCTURE D’ENSEIGNE Réf : Règlement 2013-111, article 6.6.3 PROCESSUS À SUIVRE • Suivre chacune des dix (10)...
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FORMULAIRE 11 CONSTRUIRE, RECONSTRUIRE, INSTALLER, ÉRIGER, APPOSER, MODIFIER, RÉNOVER, AGRANDIR, RÉPARER OU DÉPLACER TOUTE AFFICHE, ENSEIGNE OU STRUCTURE D’ENSEIGNE Réf : Règlement 2013-111, article 6.6.3 PROCESSUS À SUIVRE • Suivre chacune des dix (10) étapes du présent formulaire. • Déposer votre formulaire dûment rempli, signé et daté, incluant les documents exigés à l’étape 9, au comptoir de la réception de la Mairie située au 183, rue des Anges, Oka, J0N 1E0. • Prévoir de défrayer le coût du certificat d’autorisation au montant de 25 $ par enseigne. • Le Service de l’urbanisme communiquera avec vous lorsque le certificat d’autorisation sera délivré. N.B. : Il vous est nécessaire de fournir tous les documents énumérés ci-dessous ainsi que toutes les informations requises pour ouvrir un dossier en vue de l’obtention du certificat. 1. IDENTIFICATION DU LIEU DES TRAVAUX Adresse complète : Numéro de lot : 2. IDENTIFICATION DU REQUÉRANT Nom complet : Adresse complète : No. de téléphone
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