Règlement 2013-111 - FORMULAIRE 12 - Stationnement, aire de chargement, allée véhiculaire ou entrée charretière

FORMULAIRE 12 AMÉNAGER OU RÉAMÉNAGER UN STATIONNEMENT, UNE AIRE DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT, UNE ALLÉE VÉHICULAIRE OU UNE ENTRÉE CHARRETIÈRE Réf : Règlement 2013-111, article 6.6.4 PROCESSUS À SUIVRE • Suivre chacune des dix (10) étapes du présent... More

FORMULAIRE 12 AMÉNAGER OU RÉAMÉNAGER UN STATIONNEMENT, UNE AIRE DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT, UNE ALLÉE VÉHICULAIRE OU UNE ENTRÉE CHARRETIÈRE Réf : Règlement 2013-111, article 6.6.4 PROCESSUS À SUIVRE • Suivre chacune des dix (10) étapes du présent formulaire. • Déposer votre formulaire dûment rempli, signé et daté, incluant les documents exigés à l’étape (9), au comptoir de la réception de la Mairie située au 183, rue des Anges, Oka, J0N 1E0. • Prévoir de défrayer le coût du certificat d’autorisation au montant de 25 $. • Le Service de l’urbanisme communiquera avec vous lorsque le certificat d’autorisation sera délivré. N.B. : Il vous est nécessaire de fournir tous les documents énumérés ci-dessous ainsi que toutes les informations requises pour ouvrir un dossier en vue de l’obtention d’un certificat. 1. IDENTIFICATION DU LIEU DES TRAVAUX Adresse complète : Numéro de lot : 2. IDENTIFICATION DU REQUÉRANT Nom complet : Adresse complète : No. de téléphone : ( ) - Courriel : 3. IDENTI Less