Règlement 2013-111 - FORMULAIRE 1 (Construire ou agrandir un bâtiment principal)

FORMULAIRE 1 CONSTRUIRE OU AGRANDIR UN BÂTIMENT PRINCIPAL Réf : Règlement 2013-111, article 6.5.1 PROCESSUS À SUIVRE • Suivre chacune des onze (11) étapes du présent formulaire. • Déposer votre formulaire dûment rempli, signé et daté, incluant les documents... More

FORMULAIRE 1 CONSTRUIRE OU AGRANDIR UN BÂTIMENT PRINCIPAL Réf : Règlement 2013-111, article 6.5.1 PROCESSUS À SUIVRE • Suivre chacune des onze (11) étapes du présent formulaire. • Déposer votre formulaire dûment rempli, signé et daté, incluant les documents exigés à l’étape 9, au comptoir de la réception de la Mairie située au 183, rue des Anges, Oka, J0N 1E0. • Prévoir de défrayer le coût du permis au montant de 200 $ pour une construction ou de 50 $ pour un agrandissement d’un bâtiment principal. • Prévoir de défrayer en plus, un montant de 25 $ par unité de logement créé, le cas échéant. • Prévoir de défrayer en plus, un montant de 0,25 $ par mètre carré de superficie de bâtiment au sol pour la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment agricole, le cas échéant. • Le Service de l’urbanisme communiquera avec vous lorsque le permis sera délivré. N.B. : Il vous est nécessaire de fournir tous les documents énumérés ci-dessous ainsi que toutes les informations requises pour ouvrir un Less