PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-104 RÈGLEMENT RELATIF À LA CONTRIBUTION POUR FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX OU D’ESPACES NATURELS ATTENDU QUE la Municipalité d’Oka désire, par les pouvoirs que lui confère la Loi sur...
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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-104 RÈGLEMENT RELATIF À LA CONTRIBUTION POUR FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX OU D’ESPACES NATURELS ATTENDU QUE la Municipalité d’Oka désire, par les pouvoirs que lui confère la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme aux articles 117.1 à 117.16 : 1. favoriser l’établissement, le maintien et l’amélioration des parcs et terrains de jeux et la préservation d’espaces naturels pour la population actuelle et future. 2. se prévaloir d’une mesure efficace pour favoriser la constitution et la conservation d’un patrimoine récréatif et naturel durable. 3. mettre en place un fonds dédié à l’achat ou l’aménagement de terrains à des fins de parcs ou de terrains de jeux, à l’achat de terrains à des fins d’espaces naturels ou l’achat de végétaux. ATTENDU QU’il est à propos et dans l’intérêt de la Municipalité d’Oka et de ses contribuables de mettre en vigueur les dispositions de ce règlement; ATTENDU QU’un avis de motion a été donné par le co
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