Extrait du Règlement numéro 2016-149-11 Modification aux plans de zonage (1 de 3), (2 de 3) et (3 de 3) afin de créer la nouvelle zone de conservation environnementale CON-3 Les plans de zonage (1 de 3), (2 de 3) et (3 de 3), figurant à l’annexe A, sont...
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Extrait du Règlement numéro 2016-149-11 Modification aux plans de zonage (1 de 3), (2 de 3) et (3 de 3) afin de créer la nouvelle zone de conservation environnementale CON-3 Les plans de zonage (1 de 3), (2 de 3) et (3 de 3), figurant à l’annexe A, sont modifiés pour créer la nouvelle zone de conservation environnementale CON-3 à même la zone PC-5. La nouvelle zone CON-3 est délimitée par les zones RU-12, RU-13, RM-1, CE-1, RM-2, RM-4, REC-3 et PC-6 au sud, par le territoire de Kanesatake à l’ouest, par les zones RU-14, RU-15 et AD-4, au nord et par la zone CON-2 à l’est. De plus la zone CON- 2 est agrandie à même les zones RM-14, RM-15 et PC-17. La nouvelle délimitation de la zone CON-2 est établie par les zones PC-16, PC-17, RM-5, RM-13 et RM-15 au sud, par les zones RM-4, PC-6 et CON-3 à l’ouest, par les zones RU-15 et A-8 au nord et par les zones RU-16 et RM-18 à l’est, le tout illustré comme suit : Territoire de Kanesatake Date d’entrée en vigueur : Le 11 janvier 2021
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