Règlement 2013-111 - FORMULAIRE 20 - Ouvrage sur la rive, dans le littoral ou en plaine inondable

FORMULAIRE 20 OUVRAGE SUR LA RIVE, DANS LE LITTORAL OU EN PLAINE INONDABLE Réf : Règlement 2013-111, article 6.6.12 PROCESSUS À SUIVRE • Suivre chacune des neuf (9) étapes du présent formulaire. • Déposer votre formulaire dûment rempli, signé et daté,... More

FORMULAIRE 20 OUVRAGE SUR LA RIVE, DANS LE LITTORAL OU EN PLAINE INONDABLE Réf : Règlement 2013-111, article 6.6.12 PROCESSUS À SUIVRE • Suivre chacune des neuf (9) étapes du présent formulaire. • Déposer votre formulaire dûment rempli, signé et daté, incluant les documents exigés à l’étape 8, au comptoir de la réception de la Mairie située au 183, rue des Anges, Oka, J0N 1E0. • Prévoir de défrayer le coût du certificat d’autorisation au montant de 25 $, cependant, pour la renaturalisation ou la revégétalisation de la rive d’un cours d’eau ou d’un plan d’eau, le certificat d’autorisation est gratuit. • Le Service de l’urbanisme communiquera avec vous lorsque le certificat d’autorisation sera délivré. N.B. : Il vous est nécessaire de fournir tous les documents énumérés ci-dessous ainsi que toutes les informations requises pour ouvrir un dossier en vue de l’obtention d’un certificat. 1. IDENTIFICATION DU LIEU DES TRAVAUX Adresse complète : Numéro de lot : 2. IDENTIFICATION DU REQUÉRANT N Less