PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA RÈGLEMENT NO 2003-36 RÈGLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE 1. Dispositions déclaratoires et interprétatives 1.1. Titre du règlement Le présent règlement...
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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D’OKA RÈGLEMENT NO 2003-36 RÈGLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE 1. Dispositions déclaratoires et interprétatives 1.1. Titre du règlement Le présent règlement s’intitule « Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble ». 1.2. But du règlement Le présent règlement a comme but d’habiliter le Conseil municipal d’Oka à autoriser, sur demande et à certaines conditions, un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble lorsque ledit projet déroge à l’une ou l’autre des dispositions des règlements suivants: - règlement de zonage; - règlement de lotissement; - règlement de construction; - règlement portant sur les dérogations mineures; - règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale; - règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux; - règlement sur les usages conditionne
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