Conseil Municipal Compte rendu de la séance du 31 mars 2022 29 conseillers présents, 4 conseillers ayant donné pouvoir Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire prises en vertu des...
More
Conseil Municipal Compte rendu de la séance du 31 mars 2022 29 conseillers présents, 4 conseillers ayant donné pouvoir Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire prises en vertu des articles L. 2122- 22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 3 février 2022 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité Budget Général de la Ville de Machecoul-Saint-Même : approbation du compte de gestion 2021 Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recette émis et celui des mandats de paiement ordonnancés, qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, et qu'ainsi la balance de sortie peut être arrêtée comme suit : Résultat à la Part affectée à Résultat de Intégration Résultats de clôt
Less
