VILLE DE ^BLAGNAC Acte rendu exécutoire ARRÊTÉ MUNICIPAL le 2 0 JUIN 2023 EN DATE DU 19 JUIN 2023 Arrêté numéro : 428.2023.06 Thème : AMÉNAGEMENT ET TRAVAUX Type d’arrêté : temporaire Date de validité : 10 JUILLET 2023 Publication sur le site internet de la...
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VILLE DE ^BLAGNAC Acte rendu exécutoire ARRÊTÉ MUNICIPAL le 2 0 JUIN 2023 EN DATE DU 19 JUIN 2023 Arrêté numéro : 428.2023.06 Thème : AMÉNAGEMENT ET TRAVAUX Type d’arrêté : temporaire Date de validité : 10 JUILLET 2023 Publication sur le site internet de la Ville : 2 û JUIN 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE Transmission en Préfecture : DES ARRÊTÉS DU MAIRE OBJET : RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE ALPHONSE DAUDET EN RAISON DE LA FINALISATION DES TRAVAUX DE REPRISE DU RÉSEAU BASSE TENSION DU 10 AU 28 JUILLET 2023 NOUS, LE MAIRE DE LA VILLE DE BLAGNAC, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-5, L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-4, VU le Code de la voirie routière, notamment l’article L. 113-2, VU le Code de la route, notamment les articles R. 417-6 et R. 417-10, VU le Code pénal, notamment l’article R. 610-5, VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigue
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