Tableau de classement des meublés de tourisme (toutes les catégories) (Source : arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme) CRITERES DE CLASSEMENT Statut (le cas...
More
Tableau de classement des meublés de tourisme (toutes les catégories) (Source : arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme) CRITERES DE CLASSEMENT Statut (le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne de droite du du Points 1* 2* 3* 4* 5* Précisions tableau) critère Prérequis Un logement meublé d’une pièce d’habitation destiné à accueillir une ou deux personnes doit avoir une surface minimale de 9m² lorsque la cuisine est séparée ou d'au moins 12m² lorsqu’il existe un PRQ / PRQ PRQ PRQ PRQ PRQ coin cuisine Chapitre 1 : Equipements et aménagements 1.1. Aménagement général Surfaces de l'habitation Surface de base minimum d'un logement composé d'une seule pièce d'habitation pour une ou deux 12m² 14m² 18m² 20m² 26m² Tolérance de 10% (uniquement pour les catégories 3*, 4* et 5*). personnes (studio ou T1) Surface exigée pour une 1 à 2 personnes (à partir du T2). Surface moyenn
Less
