CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET REGLEMENT INTERIEUR Objet du présent règlement Il précise l'application des règles de fonctionnement qui s’appliquent aux participants aux actions de formation pilotées par L’Icam de Nantes Pôle Formation Professionnelle à...
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET REGLEMENT INTERIEUR Objet du présent règlement Il précise l'application des règles de fonctionnement qui s’appliquent aux participants aux actions de formation pilotées par L’Icam de Nantes Pôle Formation Professionnelle à la fois à titre de commanditaire ou organisme bénéficiaire pour les exigences contractuelles et à titre de stagiaire en matière d'hygiène, de sécurité et de discipline. On désigne par action de formation, l’ensemble des journées faisant référence à un parcours dans lequel est inscrit le participant. Par ailleurs, le règlement de l’organisme auquel appartient le participant continue à s’appliquer ainsi que le règlement intérieur de l’établissement d’accueil de la formation pour les articles concernant l’hygiène et la sécurité des biens et des personnes. Présence obligatoire La présence est obligatoire pour l’ensemble des modules d’un parcours de formation. En cas d’absence, dans le cadre d’opération collective, l’organisme bénéficiaire
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